Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité a vocation à informer les utilisateurs de ce site et les clients de Hyphen sur les conditions d’utilisation de leurs données ainsi que sur leurs droits.

Le Site est conforme aux normes françaises et européennes relative à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

1/ Responsable du traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société HYPHEN représentée par Marie CATTIN POENTIS, Affaire personnelle, en profession libérale. L’entité juridique est dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et le siège social se situe 113 rue Marius Lacroix 17000 La Rochelle.

(ci-après dénommée « HYPHEN»).

2/ Nature des données collectées

Les données collectées sur le Site sont celles permettant d’identifier les utilisateurs directement ou indirectement.

Il peut s’agir notamment de données nominatives comme le nom, le prénom, le pseudonyme, l’adresse email, ou des données de connexion comme l’adresse IP et données de navigation comme les cookies.

Les utilisateurs qui communiqueraient les données personnelles d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par le Site, à la publication et/ou à la diffusion sur le Site des données personnelles de ce dernier.

3/ Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Enregistrement et authentification de l’utilisateur/Client ;
  • Permettre à HYPHEN de contacter l’utilisateur/Client ;
  • Permettre à HYPHEN d’envoyer des messages aux utilisateurs/Clients ;
  • Permettre à HYPHEN d’adresser des newsletters aux utilisateurs et/ou des utilisations à des fins commerciales
  • Permettre à HYPHEN de recueillir les commentaires des Clients

Par ailleurs, HYPHEN est également susceptible d’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.

4/ Moment de la collecte

Les données collectées par HYPHEN sont librement communiquées par l’utilisateur.

Elles peuvent aussi être collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site, notamment lorsque l’utilisateur :

  • navigue sur les pages du Site et ce, sans même avoir créé de compte ;
  • adresse une demande à HYPHEN via le formulaire de contact

5/ Consentement

La politique de confidentialité est systématiquement portée à la connaissance des utilisateurs lorsqu’il adresse une demande à HYPHEN via le formulaire de contact. Il est également possible pour les utilisateurs d’accéder à la version intégrale de cette politique de confidentialité directement sur le formulaire de contact en cliquant sur le lien approprié.

Le fait de remplir les champs de données personnelles sur le site implique l’acceptation expresse, pleine et entière par l’utilisateur de la présente politique de confidentialité.

L’utilisateur/Client consent à ce que ses données personnelles soient conservées et traitées par HYPHEN.

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS

TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE APRES LA PUBLICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE VAUT ACCEPTATION DE CELLE-CI SANS RESERVE.

Si l’utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il lui suffit d’adresser une demande à HYPHEN par courrier à l’adresse suivante : 113 rue Marius Lacroix 17000 La Rochelle ou par mail à contact@hyphen-assistance.fr

6/ Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données à caractère personnel collectées sont en tout premier lieu HYPHEN.

D’autres destinataires pourront avoir accès aux données personnelles. Il s’agit, le cas échéant, des prestataires de moyens en charge du Site (marketing, juridique etc.) de HYPHEN et des prestataires externes (fournisseur de services techniques, fournisseurs d’accès, agences de communication etc.) de HYPHEN. La liste des destinataires peut être consultée à tout moment sur demande des utilisateurs.

Dans le cadre d’un changement de contrôle d’HYPHEN, d’une acquisition, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs d’HYPHEN, les données collectées par HYPHEN pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers.

Dans le cas où cela est exigé par la loi, le consentement de l’utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

7/ Droits des utilisateurs

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose :

  • d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
  • d’un droit de rectification de ses données personnelles ;
  • d’un droit d’effacement de leurs données personnelles ;
  • d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles
  • d’un droit de limitation de ses données
  • d’un droit de portabilité de ses données.

L’utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par email ou par courrier aux adresses suivantes :

  • Adresse postale : 113 rue Marius Lacroix 17000 La Rochelle.
  • E-mail : contact@hyphen-assistance.fr

En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’utilisateur/Client devra faire parvenir à HYPHEN les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement son adresse postale. De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, sa demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature, préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle ils souhaitent recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus.

HYPHEN s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’utilisateur.

En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2) mois à la condition que HYPHEN informe l’utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.

Si HYPHEN ne donne pas suite à la demande formulée par l’utilisateur, HYPHEN informera celui-ci au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction.

HYPHEN informe les utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8/ Durée de conservation

Les données à caractère personnel des utilisateurs collectées sont conservées pour une durée de un (1) an à compter de la fin de l’exécution du contrat, nonobstant la demande de suppression de ses données, sauf en ce qui concerne les données dont HYPHEN aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur.

Par exception au paragraphe ci-dessus, les utilisateurs sont informés que les cookies sont conservés pour une durée de un (1) an maximum après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur.

9/ Cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation collectés sont utilisés par le Site, prestataires de services pour le Site et déposés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette).

Les cookies utilisés par HYPHEN permettent d’identifier les utilisateurs, de reconnaître le navigateur de ce dernier lorsqu’il se connecte au Site, d’enregistre leurs préférences et d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur, dans l’unique but de fournir le service demandé par l’utilisateur.

L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à la volonté des utilisateurs. Les utilisateurs disposent donc de la possibilité de configurer leur logiciel de navigation de sorte à s’opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de « cookies ». La configuration offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant leur enregistrement dans le terminal des utilisateurs.

Dès lors, les utilisateurs qui souhaitent empêcher l’enregistrement des cookies, peuvent suivre la procédure spécifique à chaque navigateur et décrite dans le menu d’aide du navigateur.

Ces procédures sont les suivantes :

  • Pour Mozilla Firefox :

L’utilisateur doit se rendre dans le menu « outil » puis dans l’onglet « options ». Il doit ensuite cliquer sur l’icône « vie privée » / « afficher les cookies » et sélectionner les options qui lui conviennent.

  • Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au-delà :

L’utilisateur doit choisir le menu « outils », puis « options internet », cliquer sur l’onglet « confidentialité », puis sélectionner le niveau souhaité.

  • Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

L’utilisateur doit choisir le menu « outils », puis « options internet », cliquer sur l’onglet « sécurité », sélectionner « internet » puis « personnaliser le niveau ». Enfin dans la rubrique « cookies » il doit choisir les options qui lui conviennent.

  • Pour Google Chrome

L’utilisateur doit choisir le menu « outils », sélectionner la rubrique « options », cliquer sur l’onglet « options avancées » et accéder à la section « confidentialité ». Enfin dans la rubrique « afficher les cookies » il doit choisir les options qui lui conviennent.

  • Pour Safari :

L’utilisateur doit se rendre dans le menu de Safari et choisir le menu « préférences » puis cliquer sur « sécurité » et sélectionnez les options qui lui conviennent.