Photo pour actu Hyphen Nicole Belloubet Ministre de la justice

Rendre obligatoire la médiation avant de saisir le juge

« Il faut développer puissamment la conciliation et la médiation » disait le ministre de la justice, garde des sceaux,  Nicole Belloubet, le 6 octobre 2017 lors de la présentations des chantiers de la justice.

Cette préconisation est aujourd’hui reprise dans les travaux pour les chantiers de la justice remis à la chancellerie.

Parmi les chantiers de la justice pour 2018 restitués par la garde des sceaux, le 15 janvier dernier se trouve inévitablement l’amélioration du parcours judiciaire plaçant les modes alternatifs comme préalable à la saisine de la juridiction.

Ces Travaux visant à transformer en profondeur la justice pour répondre efficacement aux justiciables ont été restitués le 15 janvier 2018 par la ministre de la justice, garde des sceaux, Nicole Belloubet.

Parmi les cinq chantiers détaillés, 5 socles solides et novateurs ressortent de ces travaux :

La transformation numérique

L’amélioration et la simplification de la procédure pénale

L’amélioration et la simplification de la procédure civile passant par l’amélioration du parcours judiciaire et la saisine préalable d’un médiateur ou d’un conciliateur avant de saisir le juge. Cette préconisation aura indéniablement des conséquences favorables sur  la simplifier du parcours judiciaire et sur le désengorgement des juridictions.

L’adaptation du réseau des juridictions

Le sens et l’efficacité des peines

Sources :

Article de presse sur la présentation des chantiers de la justice

Restitution des chantiers de la justice